Directive territoriale d'aménagements les Alpes du Nord

*

Document remis à l' ADHEPE par

Monsieur Jean-Yves Moracchini  Sous-Préfet de Haute-Savoie

lors de la présentation de la DTA, le vendredi 21 novembre 2008 à THONON

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire